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25 May
Que signifie "livraison intra-communautaire" ?

25-05-2021

Bon nombre d'entrepreneurs et d'entreprises travaillent à proximité d'une frontière nationale. Les clients peuvent donc vivre dans des pays voisins, ce qui crée un commerce intracommunautaire. Intra-communautaire signifie entre les parties d'une communauté. Dans ce cas, la communauté est l'UE. C'est le cas lorsque vous vendez et expédiez des produits vers un autre État membre européen. Ou quand vous les achetez ! Vous serez responsable du paiement de la TVA en France.

Le fournisseur étranger doit également respecter des règles. Les livraisons de biens et les prestations de services intracommunautaires sont exonérées de la TVA. La facture doit alors porter la mention "livraison intracommunautaire - exonération de la TVA".

Les différentes situations sont expliquées ici. Nous vous conseillons de consulter votre comptable, afin d'éviter des erreurs de TVA qui pourraient vous coûter cher.

Vérifiez le numéro de TVA européen

Dans le cas de la fourniture intracommunautaire, vous devez en tant qu'entrepreneur, prouver qu'il s'agit bien d'une fourniture intracommunautaire. La preuve est double.

D'une part, vous devez démontrer que la personne à qui vous facturez doit soumettre ses achats à la TVA, mais aussi la livraison elle-même en dehors de la Belgique doit se prouver.

Vous devez donc vérifier si le numéro de TVA indiqué par le client est valide. Il existe un outil simple : la base de données européenne VIES (VAT Information Exchange System). CONSEIL : conservez une copie d'écran de votre contrôle preuvant la recherche. Travaillez-vous avec enFact ? Alors utilisez la fonction VIES de enFact intégrée.

En revanche, vous devez démontrer que les marchandises ont été livrées dans le pays étranger. Pour ce faire, vous devez fournir des preuves comme les informations sur l'expédition ou la livraison, par exemple une facture du transport, assurances, reçu d'enlèvement signé.

Besoin d'aide ? Contactez votre bureau de TVA

Si vous n'êtes pas sûr du système de livraison intracommunautaire, contactez non seulement votre comptable mais aussi le bureau de TVA compétent, si nécessaire. Après tout, l'utilisation incorrecte d'une exception particulière à la TVA peut entraîner des pénalités.

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